• MAQUETTE DU BULLETIN DE PAIE : la « saga » des arrêtés ? – paru au JO du 7 février 2023, un arrêté en date du 31 janvier 2023 était venu modifier un précédent arrêté du 25 février 2016. Ce dernier réglementait libellés, ordre et regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie telles que mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail. Environ dix-sept modifications – en termes de rubriques 45 contenu – avaient donc été apportées à la présentation du bulletin de salaire par l’arrêté de 2023. Lequel comportait, en outre, une prévision particulière sous forme de différé d’application. Aussi, les employeurs conservaient-ils la possibilité d’utiliser une formule de bulletin de salaire dit « adapté » jusqu’au 1er janvier 2025. Une période de transition était ainsi instituée : en son sein, les employeurs pouvaient continuer à user – dans leurs rapports contractuels de travail avec leurs salariés comme dans leurs relations avec les diverses administrations de contrôle – d’un bulletin de paie dont le contenu ne tenait pas (encore) compte des dix-sept modifications précitées.
• MAQUETTE DU BULLETIN DE PAIE : la nouvelle « deadline » du 1er janvier 2026 – paru au JO du 29 juin 2024, un arrêté du 25 juin prolonge la période de transition. Par conséquent, un nouveau délai de grâce est octroyé aux employeurs : ils conservent la possibilité d’utiliser (encore) une formule de bulletin de paie « ancien modèle » (vintage ?) jusqu’au 1er janvier 2026.
Arrêté du 25 juin 2024
