Par Sandrine Benaroya, avocate associée en M&A/Private Equity au sein du cabinet Fairway
L’attrait ces dernières années d’investisseurs plus ou moins expérimentés vers le secteur hôtelier a conduit les différents acteurs à réfléchir à de nouvelles solutions juridiques. Dans bon nombre de cas, l’exploitation de l’hôtel acquis est confiée à un professionnel aux termes d’un contrat de gestion hôtelière. De manière très schématique, le propriétaire conserve la propriété du fonds de commerce et assure le financement des murs, des travaux de rénovation et de mise en conformité. L’exploitant, quant à lui, assure la gestion de l’hôtel et perçoit un intéressement sur les résultats de l’hôtel exploité.
Valoriser l’actif
Toutefois, dans cette configuration, l’exploitant n’accède pas à la création de la valeur patrimoniale du projet. Pour pallier cet inconvénient et s’attacher à la fidélité d’exploitants de qualité, il n’est aujourd’hui pas rare que ceux-ci se voient offrir la possibilité d’accéder au capital de la société propriétaire des murs en prenant une participation minoritaire aux côtés des investisseurs. Cette solution, qui permet indéniablement de booster la motivation de l’exploitant pour valoriser l’actif dont il a la charge, nécessite de bien anticiper l’articulation entre les différentes casquettes, et en particulier les conséquences si l’une d’entre elles venait à disparaître. Ainsi, dans l’hypothèse où le contrat de gestion hôtelière
