Le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par jacques Attali a effectivement proposé cette mesure, qui est par ailleurs programmée par Bruxelles. Rien n’est encore fait. Mais si le Gouvernement va dans ce sens, le permis de construire serait désormais accordé par les maires en cohérence avec les schémas de développement commercial eux-mêmes conformes aux plans d’urbanisme locaux.
Le rapport Attali indique toutefois que les barrières à l’entrée doivent être remplacées par des mécanismes incitatifs pour satisfaire les objectifs d’aménagement du territoire. Il est aussi recommandé d’aider les professionnels à prendre part efficacement à la concurrence dans le cadre des plans d’urbanisme locaux.
