Oui, ces aides sont également soumises au plafond de minimis. Cette règle européenne précise que la somme de toute une série d’aides, dont peuvent bénéficier les entreprises, ne peut dépasser 200 000 euros sur 3 ans (voir notre Fiche N°147 publiée dans le numéro de septembre 2007 de l’Industrie Hôtelière). Le secteur des CHRD est particulièrement concerné par cette règle puisqu’il bénéficie de plusieurs types d’aides «de minimis», notamment le régime des amortissements accélérés ou de la dotation provision pour mise aux normes ou encore le crédit d’impôt de «maître-restaurateur».
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