Une circulaire du 27 novembre 2007 est venue préciser ce point. En cas d’absences rémunérées ou de jours fériés chômés, le nombre d’heures supplémentaires mensualisées n’est pas corrigé au prorata temporis.
Par exemple, pour un salarié employé dans une entreprise où la durée collective de travail est de 39 heures par semaine, effectuant un nombre d’heures supplémentaires mensualisées de 17,33 heures supplémentaires, les exonérations seront calculées sur la base de la rémunération des 17,33 heures supplémentaires mensualisées, que le mois considéré comprenne ou non des jours d’absence.
Ce mode de calcul s’applique également aux salariés bénéficiant d’une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
