Faut-il prendre un notaire pour la gestion de son activite? professionnelle ?
Le notaire est moins connu par ses interventions dans la vie professionnelle. Dommage, car sa grande connaissance du droit en fait un acteur essentiel lors de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise, de la cre?ation d’une socie?te? … Il est vrai que la discre?tion et la se?curite? sont les vertus de cette profession juridique.
Quelle est sa vraie mission ?
Le notaire est un officier public charge?, non seulement d’authentifier un acte, mais e?galement d’en assurer la date ainsi qu’un certain nombre de formalite?s, en conserver le de?po?t et en de?livrer des copies officielles. Ge?ne?ralement, seuls les notaires peuvent apporter l’authenticite? aux actes, a? l’exception toutefois des huissiers de justice, des commissaires priseurs judiciaires et certains fonctionnaires. Cette authenticite? n’empe?che pas le notaire d’e?tre autorise?, dans certains cas, a? re?diger des actes sous seing prive?. Une remarque : le notaire donne aussi des consultations juridiques. Il ne faut pas he?siter !
En quoi consiste son devoir de conseil ?
Le notaire n’est pas qu’un simple scribe. Il a aussi et surtout un re?el devoir de conseil, bien au-dela? me?me d’une simple obliga- tion de renseignement. Ce devoir de conseil lui impose notam- ment d’expliquer a? ses clients la porte?e de leurs engagements souscrits. Soulignons bien que son obligation de conseil est un ve?ritable devoir de