Qu’est-ce que le TEE ?
Le TEE est un service proposé par le réseau URSSAF aux petites entreprises et à celles employant des salariés occasionnels (quel que soit leur effectif).
Il permet aux entreprises d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’embauche et à la déclaration des salariés :
– un seul document pour accomplir à la fois la déclaration d’embauche et le contrat de travail.
– une déclaration et un paiement unique pour les cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance.
– l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire par le Centre national TEE.
A partir de quand cette mesure entre t-elle en vigueur ?
En ce qui concerne les emplois occasionnels du secteur CHRD (hors restauration rapide), le TEE est entré en vigueur le 1er janvier 2004 dans les régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
Toutes les régions du territoire métropolitain seront ensuite concernées après le 1er avril 2004 (y compris la restauration rapide).
En ce qui concerne les emplois permanents des petites entreprises, le TEE entrera en vigueur le premier juillet 2004.
Qui peut utiliser le TEE ?
Le TEE occasionnel concerne, quel que soit l’effectif de l’entreprise, les salariés dont l’activité n’excède pas 100 jours, consécutifs ou non, par année civile et par entreprise.
Le TEE emploi permanent concernera les entreprises de 10 salariés au plus.
Comment utiliser le TEE ?
Pour pouvoir utiliser le Titre Emploi
