Est-ce facile de licencier pour motif personnel ?
Pour se séparer d’un salarié pour motif personnel, mieux vaut avoir une bonne raison. En effet, si certains motifs sont réels et sérieux, d’autres le sont moins. Et licencier abusivement ou tout simplement se tromper, c’est la condamnation assurée aux prud’hommes.
Qu’entend-on par insuffisance professionnelle et incompétence ?
«Insuffisance», «incompétence», ou bien encore «inaptitude à l’emploi», quel que soit le terme employé, il s’agit là d’un motif très fréquent de licenciement. L’insuffisance peut être quantitative (insuffisance de résultats) ou qualitative (manque de compétence ou d’autorité). Elle peut aussi se traduire par une inadaptation du salarié à son poste de travail. A cet égard, il a été constaté que l’inaptitude professionnelle se révèlait souvent à l’occasion de mutations technologiques (informatique par exemple). L’insuffisance professionnelle peut constituer à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais elle n’est jamais admise par les tribunaux comme étant une faute, et donc encore moins une faute grave, à moins d’une mauvaise volonté délibérée du salarié.
Bon à savoir : est considérée comme suffisamment motivée la lettre énonçant une «insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l’entreprise». Bien entendu, il ne doit pas s’agir d’une défaillance passagère qui serait démentie par le passé professionnel du salarié.
Quand y a-t-il perte de confiance ?
La perte de confiance peut être invoquée à l’appui d’un licenciement. Mais l’employeur ne peut, pour se séparer d’un salarié, se contenter de
