Nous vous avons déjà présenté dans notre Fiche 124, publiée dans le numéro de décembre 2006, la nouvelle réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les CHRD. Nous vous apportons ici quelques précisions.
– Les chambres d’hôtels sont-elles concernées par cette réglementation ?
Non. Les chambres d’hôtels sont des lieux privés et elles ne sont pas en principe soumises à l’interdiction générale de fumer. Le propriétaire de l’hôtel pourra, s’il le souhaite, continuer à décider que certaines de ses chambres sont fumeurs ou non fumeurs. Par contre, il sera interdit de fumer dans toutes les parties communes.
– Que se passe t-il pour les fumoirs, spécialisés dans les cigares ?
Les fumoirs, à partir du moment où ils accueillent du public et emploient des salariés, sont soumis à la réglementation générale. Il y sera donc paradoxalement interdit de fumer. Dans les faits, il ne sera donc pas possible d’exploiter un établissement, qui a pour vocation, même partiellement, de faire déguster des cigares, dans la salle commune.
– Que faut-il afficher à l’intérieur de l’établissement ?
Comme par le passé, le principe général de l’interdiction de fumer doit être affiché de manière apparente. De même, les emplacements fumeurs doivent être signalés. Vous pouvez télécharger les modèles présentés dans cette fiche sur : www.tabac.gouv.fr.
– Quels sont les corps de contrôle compétents ?
Les agents compétents pour contrôler l’interdiction de fumer sont les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs du travail
