Quels sont les biens imposés ?
Les biens imposés en 2006 sont ceux qui ont été, en principe, déclarés au plus tard le 2 mai 2005 (déclaration n°1003 K) d’après les éléments de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004. Pour les établissements créés ou repris en 2005, la déclaration a dû être faite au 31 décembre 2005 (déclaration n°1003 PK).
Quelles sont les spécificités des entreprises saisonnières ?
Les établissements saisonniers bénéficient d’une réduction de leur valeur locative «prorata temporis » en fonction de leur période d’inactivité.
Les modalités de calcul de cette réduction ont été élargies depuis l’an dernier :
l cette réduction s’applique aux hôtels de tourisme classés, aux restaurants, aux cafés et aux discothèques (ainsi qu’aux établissements de spectacles ou de jeux et aux établissements thermaux) ;
l dont la durée annuelle d’ouverture est comprise entre 12 et 41 semaines. Pour le décompte de la période d’activité, chaque semaine civile (soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures) commencée est considérée comme une semaine entière d’activité.
La période d’ouverture/ fermeture prise en compte pour le calcul de la taxe professionnelle 2006 est celle de l’année 2004, reprise sur les déclarations déposées en 2005.
Les CHRD saisonniers bénéficiaires de cette réduction devront notamment vérifier :
l que la réduction a bien été appliquée non seulement aux biens fonciers, mais aussi aux équipements et biens mobiliers ;
l que la réduction a bien été calculée sur le nombre correct
