La plupart des entreprises ont reçu leur avis d’imposition à la taxe professionnelle. A cette occasion, il est conseillé de vérifier les modalités de calcul figurant sur ces avis. On rappellera que les biens imposés en 2008 sont ceux qui ont été, en principe, déclarés au plus tard en mai 2007 (déclaration n°1003 K) d’après les éléments de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Pour les établissements créés ou repris en 2007, la déclaration a dû être faite au 31 décembre 2007 (déclaration n°1003 PK).
Plusieurs points quant à l’établissement de la taxe professionnelle demandent à être vérifiés :
Que doit-on vérifier dans le calcul de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière ?
La valeur locative est calculée par l’administration à partir de la valeur locative cadastrale, majorée forfaitairement chaque année. Il est recommandé de vérifier le calcul de cette valeur locative mais aussi la consistance des immeubles imposés.
Il est conseillé notamment de vérifier la prise en compte des locaux à usage mixte (professionnel et privé) : si les locaux privés et professionnels sont distincts, seule la valeur locative des pièces à usage professionnel est imposée à la taxe professionnelle. La valeur locative des pièces à usage privé est en principe soumise à la taxe d’habitation et il ne doit donc pas y avoir de double imposition sur lesdits locaux.
Les locaux peuvent être considérés comme distincts s’ils ne font pas partie intégrante de l’habitation
