Qui est concerné ?
Une aide financière temporaire à l’embauche est accordée aux entreprises de moins de 10 salariés pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008 au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009
Cette aide est-elle cumulable avec les autres dispositifs en faveur des HCR ?
Cette aide à l’embauche ne se cumule pas avec la plupart des aides à l’emploi à l’exception de la réduction Fillon. S’agissant des aides à l’emploi HCR (« aides Sarkozy »), le décret du 19 décembre 2008 précise que « l’employeur opte, pour chaque recrutement, entre la présente aide et l’aide à l’emploi HCR ».
Je bénéficie déjà de l’aide à l’emploi HCR. Puis-je, pour un même salarié, lui substituer la nouvelle aide à l’embauche ?
L’option entre ces deux dispositifs n’intervient que dans deux conditions particulières et cumulatives :
– si l’entreprise emploie moins de 10 salariés
– et si l’entreprise recrute de nouveaux salariés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Par conséquent, pour toute nouvelle embauche entre ces dates, l’employeur HCR devra choisir au titre de chaque nouveau salarié embauché entre l’aide à l’emploi ou l’aide à l’embauche.
Il revient donc à chaque employeur d’opter pour l’aide qui lui est la plus favorable au cours de cette période.
Comment calculer les aides pour savoir quelle aide j’ai intérêt à choisir ?
Précisons que la méthode de calcul de l’aide à l’embauche, déterminée selon les modalités prévues pour le
