Qu’est-ce qui changent pour les billets émis par les discothèques et les établissements de nuit ?
L’administration fiscale a souhaité prendre en compte l’arrivée d’un certain nombre de nouvelles technologies. Ce qui a entraîné la publication d’un nouvel arrêté, le 5 octobre 2007.
Est-ce que les invités doivent avoir un billet ?
Oui. Tout le monde doit avoir un billet, y compris les invités.
Quels sont les différents types de billets qui peuvent être distribués aux clients ?
Le billet peut être, comme auparavant, extrait d’une billetterie manuelle (carnet à souches), ou d’un système de billetterie informatisé. Mais dans ce dernier cas, il n’est plus exigé de délivrer un billet en deux parties, puisque la souche est remplacée par l’enregistrement des informations relatives à l’entrée.
Le billet peut même être immatériel. Dans ce cas, il s’agit d’une preuve d’achat qui peut être représentée sous la forme d’un code barre sur tout support (affichée sur l’écran du téléphone mobile, enregistrée sur une puce, imprimée sur un document) ou d’un billet que le client peut imprimer lui-même sur papier lors de son achat sur Internet.
A noter que lorsque l’exploitant contrôle l’entrée dans la salle, le billet qu’il soit matériel ou non peut être déchiré ou marqué, mais il doit rester entre les mains du client.
Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur le billet papier ?
Chaque partie du billet et la souche doivent comporter les mentions suivantes :
– le nom de
