EN RESUME
Echéance : Le 4 novembre 2011 pour tous les hôtels d’un effectif de moins de 100 personnes existants au 4 août 2006
Dérogations : Les demandes se font auprès de la préfecture
Sécurité : La date butoir peut être repoussée à condition de ne pas mettre en péril la clientèle ou le personnel
Dossier : Le dossier de demande de dérogation doit contenir le rapport d’un bureau de contrôle agréé et proposer un échéancier pour les travaux à effectuer
En attente : Une catégorie de « très petits hôtels » de moins de 20 personnes est en cours de création afin d’aménager leurs obligations de mises aux normes.
ESCALIERS ENCLOISONNES
Etablissement existant avant novembre 1976 :
Si le bâtiment mesure plus de 8 mètres, il faut que l’escalier principal soit encloisonné, sauf si :
• une fenêtre de chaque chambre est accessible ;
• chaque chambre dispose d’un dégagement accessoire ;
• chaque dégagement est équipé de détection.
Etablissement existant avant juin 1990 :
Si le bâtiment comprend 2 étages et reçoit plus de 50 personnes alors il faut 2 escaliers. Sauf si :
• détection et alarme sans temporisation ;
• désenfumage des circulations supérieures à 12 m de long ;
• portes de tous les locaux accessibles au public PF1/2h et dotées de ferme porte ;
• chaque chambre accessible aux sapeurs-pompiers ;
