Christian Naux
Avocat
Cornet Vincent Ségurel
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Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquences imprévisibles et exceptionnelles.
Catastrophe naturelle : indemnisation et démarches
L’alinéa 12 du préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, prévoit de manière solennelle : « La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les français devant les charges qui résultent des calamités nationales. »
Il faudra toutefois attendre la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles pour concrètement voir mis en œuvre les vœux formulés au lendemain de la seconde guerre mondiale.
1. Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
C’est un événement naturel entraînant des conséquences imprévisibles et exceptionnelles cela recouvre notamment :
– les inondations et coulées de boue liées à une crue exceptionnelle ou torrentielle,
– les inondations et chocs liés à l’action des vagues : raz de marée, tsunami,
– les séismes et mouvements de terrain,
– les avalanches,
– les cyclones et tempêtes, etc.
Tout le monde garde à l’esprit les grandes catastrophes naturelles des derniers mois : la tempête Xynthia ou le tsunami au Japon, consécutif à un tremblement de terre.
La loi définie la catastrophe naturelle comme « l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque la mesure habituelle à prendre pour prévenir ces
