Par Anne-Laure Mary-Cantin
Avocat, Directeur de Mission
et Charles Philip
Avocat Associé
Racine, Cabinet d’avocats
www.racine.eu
La loi dite « Cherpion » relative au développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a été adoptée et publiée au JO le 29 Juillet 2011.
Outre la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle, les dispositions de la loi « Cherpion » visent à favoriser le développement des dispositifs de formation en alternance, et transpose également certains articles de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages.
Nous vous présentons ci-après, les mesures qui suscitent un intérêt particulier et pratique.
LE DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE
La loi « Cherpion » simplifie notamment la procédure de l’enregistrement du Contrat d’apprentissage en supprimant la possibilité pour la Direccte de contrôler la légalité des stipulations du contrat. Dans le cadre de la négociation triennale obligatoire de branche, les partenaires sociaux devront désormais aborder la valorisation de la fonction de maître d’apprentissage et les actions permettant de l’exercer.
Enfin si un apprenti est recruté sous CDD ou en Contrat de travail temporaire, à l’issue de son Contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut lui être imposée, sauf disposition conventionnelle contraire.
LE DÉVELOPPEMENT DE
