Quelle est la définition du chômage partiel ?
Le chômage partiel est désigné également sous l’appellation d’activité partielle. Il s’agit de la situation dans laquelle des salariés voient leur contrat de travail suspendu. Ils peuvent alors suivre des actions de formation en dehors du temps de travail. Ils bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat s’ils subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail.
Dans quelles situations peut-on recourir au chômage partiel ?
L’allocation de chômage partiel est versée dans des situations de réduction d’activité dont le code du travail donne une liste. Néanmoins, l’administration a élargi cette liste en tenant compte de certaines situations particulières. Il peut être recouru au chômage partiel pour des motifs légaux : la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre, des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. En principe, les grèves internes à l’entreprise sont exclues du dispositif. Ce qui empêche toute indemnisation, que les intéressés soient eux-mêmes grévistes ou non grévistes. Toutefois, le versement est autorisé dans certains cas, et notamment après la fin d’un conflit si des motifs techniques entraînent des décalages dans la reprise effective
