Quels sont les nouveaux salaires minimaux à prendre en compte ?
l Le taux horaire du SMIC est passé de 6,83 #euro; à 7,19 #euro;.
(Décret du 27/06/03 – JO du 28/06/03).
l Le montant du Minimum Garanti (MG) est passé de 2,95 #euro; à 3,00 #euro;. (Décret du 27/06/03 – JO du 28/06/03).
l Les montants des avantages mensuels en nature (ou indemnités) pour le personnel d’une entreprise travaillant sur 5 jours sont fixés de la façon suivante :
– Avantage nourriture : 44 x 3,00 euros =132,00 euros
– Avantage logement : 22 x 3,00 euros = 66,00 euros
– La Garantie Minimale de Rémunération (GMR)
s Pour le droit commun :
Un arrêté du 27 juin 2003 (JO du 28/06/03) revalorise les garanties mensuelles de rémunération prévues par la loi Aubry II du 19/01/00 applicables aux salariés rémunérés au SMIC et dont le temps de travail a été réduit.
s Pour notre secteur :
Rappelons que nous avons une garantie minimale de rémunération spécifique CHRD de 1 265,19 #euro; pour les entreprises qui ont réduit le temps de travail au 1er janvier 2002 de 43 heures à 41 heures et celles qui ont réduit de 43 heures à 39 heures. Contrairement aux garanties de droit commun cette garantie ne devrait pas, d’un point de vue juridique, être revalorisée au 1er juillet 2003.
Quelles sont les conséquences de l’augmentation du SMIC, pour une entreprise qui a réduit son temps de travail de 43
