Sors de la dernière réunion qui s’est tenue le 11 janvier 2006, au ministère du Tourisme, sous la présidence du directeur du Tourisme M. Pierret, la plupart des ministères concernés (tourisme, douanes, santé, jeunesse…) et les organisations professionnelles (UMIH, CPIH, SYNHORCAT, FAGIHT) étaient représentés. Lors de cette réunion, le projet de réforme a été finalisé et il été précisé clairement les trois nouvelles catégories de boissons. La première catégorie comprend les boissons non alcooliques incluant les boissons présentant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 1,2°. La deuxième catégorie comprend les boissons alcooliques présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2° et n’excédant pas 16°. La troisième catégorie comprend les boissons alcooliques présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 16°.
Au préalable, l’ensemble des organisations professionnelles ont demandé une législation plus rigoureuse sur les ventes à emporter. Le Directeur du Tourisme est favorable pour une réglementation stricte de la vente des boissons alcoolisées à emporter et pour le renforcement de la législation de la vente des boissons alcoolisées dans le cadre des associations.
Un rapport sur le projet finalisé doit être adressé au ministre de tutelle avant d’être soumis en Interministériel.
