11 stagiaires ont suivi les 2, 3 et 4 octobre dernier, au Moulin de la Coudre à Venoy, une formation de trois jours désormais obligatoire pour l’obtention du «Permis d’exploitation», dans le cadre de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.
Organisé par le biais de son organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur, ce stage concerne tous les
futurs exploitants titulaires de la licence II, III ou IV leur
permettant d’acquérir
d’indispensables connaissances en matière
de réglementation.
Charly BELISSON, fort d’une expérience de 35 ans en tant que restaurateur, a assuré cette formation de 3 jours :
il a abordé différents sujets comme la réglementation propre aux débits de boissons dans le cadre de la prévention et lutte contre l’alcoolisme, la répression de l’ivresse publique, la protection des mineurs, le tabac, la lutte contre le bruit, la discrimination, la réglementation relative aux stupéfiants…
Il a traité de la responsabilité civile délictuelle et pénale, qui comprend entre autres le délit d’imprudence, la complicité de conduite en état d’ivresse et la complicité de mise
en danger d’autrui.
Il a présenté aussi
aux stagiaires les lourdes sanctions (pouvant aller
jusqu’à la fermeture
administrative et judiciaire
de l’établissement) prévues par la loi pour certains
manquements, même
involontaires, à la législation en vigueur.
En conclusion, une formation très dense et très enrichissante, de l’avis des stagiaires.
La prochaine session sur le département aura lieu les 26, 27 et 28 novembre
