Le 5 janvier 2010, le nouveau barème de la SPRE a été publié au Journal officiel, il y a donc plus d’un an. Il a fallu plusieurs mois avant que la profession prenne la mesure de la hausse vertigineuse de ces droits qui s’ajoutent à ceux versés à la Sacem. Un mauvais coup pour les établissements diffusant de la musique amplifiée.
La SPRE, en plus de la Sacem
La Sacem rémunère les éditeurs, compositeurs et auteurs. Pour rétribuer les interprètes, la Société pour la rémunération équitable (SPRE) a été créée au milieu des années 1980. S
es tarifs sont fixés par une commission dite “de la rémunération équitable“, composée à parité de représentants des interprètes et d’organisations professionnelles concernées par le paiement de ces droits. Les cafés et restaurants ne sont en effet pas les seules entreprises assujetties à la contribution à la SPRE. Ainsi, par exemple, les coiffeurs, qui diffusent souvent une musique de fond dans leur salon, sont contributeurs. La commission est présidée par un représentant du ministère de la Culture. En dernier ressort, c’est cette autorité qui statue, le rôle des organisations présentes restant consultatif.
Des tarifs qui dataient de 1987
Les tarifs étaient inchangés depuis 1987. Depuis cette date, ils étaient établis sur la base de ceux de la Sacem, soit 18
