Toute entreprise peut être amenée à rompre plus ou moins brutalement des relations contractuelles avec un cocontractant défaillant ou fautif. Face à l’urgence, la tentation est grande de recourir à une rupture rapide en se préoccupant plus ou moins des dispositions législatives et réglementaires régissant le contrat concerné. Il est pourtant impératif que la rupture d’un contrat intervienne dans les règles de l’art, car il n’est pas exclu que le cocontractant sollicite des dommages et intérêts pour rupture irrégulière et/ou brutale des relations contractuelles quand bien même il se sait fautif. Par définition, lorsque le contrat est à durée déterminée, il prend fin au terme prévu au contrat. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, il peut être rompu en dehors de toute notion de faute ou violation par l’une des parties, moyennant un préavis raisonnable ou en respectant le préavis prévu contractuellement.
Dans quelles conditions peut-on résilier un contrat ?
Un contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, peut cependant être résilié du consentement mutuel des parties, « pour les causes que la loi autorise » ou par la stipulation, au sein même du contrat, d’une clause résolutoire. Le consentement mutuel des parties n’appelle par de commentaire particulier : ce que les parties ont fait par leur accord mutuel, elles peuvent le défaire de la même façon.
Dans quelles conditions peut-on résilier unilatéralement un contrat ?
La loi
