Frédérique Chaput, Avocat, Associée
et Sophie Pasquesoone, Avocat, Directeur de Mission
RACINE, cabinet d’avocats
www.racine.eu
Transmettre un contrat à un tiers pour s’en dégager n’est pas si simple. Certains contrats ne peuvent pas être cédés. Ceux qui peuvent l’être ne produisent pas toujours l’effet voulu… Comment mettre un cadre à ces transaction qui se font trop souvent sans formalisme ?
Une partie à un contrat peut souhaiter s’en dégager, sans pour autant le résilier, en le « cédant » à un tiers. Il est fréquent, en pratique, que de tels changements de cocontractants s’opèrent hors de tout cadre contractuel et sans formalisme, le nouveau cocontractant se contentant de reprendre, dans les faits, l’exécution du contrat auquel le précédent a renoncé.
Or, transmettre sa qualité de cocontractant à un tiers n’est pas si simple. Encore faut-il s’assurer que le contrat est bien cessible (1) et que cette cession pourra valablement être opposée au cocontractant cédé en produisant les effets – notamment libératoires – que le cédant en attend (2). De graves déconvenues pourront être évitées par des clauses contractuelles adaptées, dans le contrat de base ou dans un acte séparé, conclu au moment de la cession (3).
1. LA CESSIBILITÉ DU CONTRAT NE VA PAS DE SOI
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