Depuis quelques temps, le bateau « France » prend l’eau de toutes parts et il peine à se maintenir à flot. Après l’agro-alimentaire en Bretagne, les sages-femmes, les enseignants, les centres équestres, les transporteurs et les agriculteurs qui bloquent Paris, les artisans-commerçants à leur tour, expriment leur grogne, quel que soit le secteur d’activité.
L’augmentation au 1er janvier 2014 de la TVA aura des répercussions dramatiques et comme conséquence des fermetures d’établissements et de nombreux licenciements. Rappelons que notre secteur représente près de 200 000 établissements, hôtels, restaurants, cafés, bars-tabacs, discothèques et 800 000 salariés. Sa mise en péril pourrait avoir les effets d’un tsunami économique et social !
Une autre nouvelle grenade risque très bientôt d’être dégoupillée par la Cour de justice de l’Union européenne, suite à une plainte déposée par la CGT.
De quoi s’agit-il ?
Ni plus, ni moins de comptabiliser les apprentis, les contrats aidés et les contrats de professionnalisation dans le calcul des effectifs des entreprises.
Si une telle décision était rendue, les entreprises françaises avec des effectifs réajustés à la hausse, seraient contraintes à de nouvelles obligations réglementaires.
Ainsi, une TPE-PME employant aujourd’hui neuf salariés et deux apprentis devrait avoir un délégué du personnel et une PME de 48 salariés, ayant deux jeunes en contrat de professionnalisation et un apprenti aurait l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise et des œuvres sociales.
Est-ce de cette façon que l’on compte promouvoir l’apprentissage ?
