«La TVA dans la restauration fluviale est à 5,5 %»

À l’occasion du dernier congrès national de l’UMIH, Philippe Villalon, Président de la FNRF (Fédération Nationale de la Restauration Française), a relevé un constat plutôt surprenant : la restauration fluviale est soumise à un taux de TVA à 5,5 %. C’est un adhérent du syndicat hôtelier, lui-même exploitant d’un bateau mouche, qui est à l’origine de cette information. Il avait reçu une lettre venant de la direction de la législation fiscale faisant part de l’instruction 3C-4-03 N°168, datant du 22 octobre 2003, indiquant que la restauration fluviale pouvait appliquer un taux de TVA identique à celui de l’ensemble des entreprises de transport, et Philippe Villalon de citer le passage clef du texte : «Les croisières et excursions sont assimilées à des prestations de transport et peuvent donc bénéficier d’un taux réduit (de TVA).» Pour le Président de la FNRF, cela relève d’une grande injustice : «Cela m’a donné un haut de coeur. Ce qui est dommageable, c’est qu’il y a des croisières, celles des bateaux-mouches par exemple, dont l’offre est précisément un repas pris à l’occasion d’un circuit fluvial. C’est une grande injustice supplémentaire, tout aussi énorme que celle que nous vivons actuellement. Lorsque j’en ai fait part aux adhérents de l’UMIH, lors du congrès national, Nicolas Sarkozy a acquiescé. La France doit avoir le courage politique de changer cette injustice, en recourant au principe de subsidiarité.»