Le gouvernement a fermement défini mi-décembre dans un projet de décret, les conditions d’émission et d’utilisation du titre-restaurant dématérialisé :
- son utilisation serait limitée à 19 euros par jour,
- le client pourrait dans cette limite régler la somme exacte de l’addition,
- le montant non dépensé resterait crédité sur son compte,
- les titres-restaurant ne seront plus utilisables (papier et dématérialisé) les dimanches et jours fériés, sauf avis contraire de l’employeur,
- les deux supports coexisteront, papier et dématérialisé (carte personnelle – type carte bancaire – application téléchargeable sur smartphone), au libre choix de chaque entreprise.
Ce décret entrerait en vigueur le 2 avril 2014.
