Quels sont les salariés bénéficiaires ?
Les salariés titulaires d’un contrat de travail sont couverts par le régime d’assurance chômage. Le contrat de travail est caractérise par trois éléments : le premier est la prestation de travail fournie par le salarié ; le deuxième est la rémunération versée par l’employeur ; et le troisième est le lien de subordination juridique qui lie le salarié à l’employeur.
Le statut de salarié implique-t-il obligatoirement l’adhésion au régime d’assurance chômage ?
La reconnaissance du statut de salarié par le régime de sécurité sociale n’emporte pas automatiquement la reconnaissance de ce statut par le régime d’assurance chômage. Cette différence peut notamment se rencontrer pour les personnes qui sont, de par la loi, assimilées à des salariés et relèvent du régime général de Sécurité sociale, sans que leurs conditions réelles d’activité soient prises en compte (par exemple les dirigeants d’entreprises). Les institutions du régime d’assurance chômage ne sauraient donc être liées par une décision des organismes de Sécurité sociale ayant reconnu la qualité de salarié à un travailleur. En revanche, le non-assujettissement à un régime de Sécurité sociale de salariés est la preuve de l’absence d’un contrat de travail. En cas de toute sur la réalité du lien de subordination, Pôle emploi saisit pour avis l’instance paritaire régionale (IPR).Les apprentis et les titulaires de contrat de formation en alternance ou en contrat d’insertion sont-ils couverts par le régime d’assurance chômage ?
Les apprentis du secteur
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