Dans une récente étude économique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise la suppression des taux de réduit de TVA.
Elle dénonce notamment la TVA réduite pour les hôtels et restaurants, qui profite beaucoup plus aux ménages aisés Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE estime que ces taux réduits (5,5% de TVA sur l’alimentation, en France, 10% sur les hôtels, cafés, restaurants, les transports, une partie de la para-pharmacie) ne jouent aucun rôle social, n’ont pas d’effet « redistributif » en faveur des ménages les moins aisés.
« Certains taux réduits, en particulier ceux introduits pour des raisons qui ne sont pas liées à une politique de redistribution (travaux, restaurants, hôtels, transports aériens…) donnent un plus grand avantage aux ménages à revenus élevés. Plutôt que d’augmenter les taux normaux de TVA, les gouvernements devraient supprimer ces taux réduits. Une assiette plus large de TVA pourrait permettre de réduire les taux normaux » indique l’OCDE.
Rappelons que la mission de l’OCDE est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.
