Le gouvernement envisagerait la mise en place de plusieurs mesures pour faire respecter la réglementation fiscale qui s’applique à l’économie collaborative, selon une information publiée par le journal Les Echos. Il souhaiterait ainsi obliger les plateformes comme Airbnb à avertir leurs utilisateurs sur les conditions d’imposition et à leur envoyer un document récapitulatif des revenus qu’ils ont touchés via ces sites.
Ces mesures pourraient entrer dans le cadre soit d’un amendement dans le projet de loi de Finance pour 2016, soit du projet de loi Macron.
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a toutefois précisé qu’on "ne demande pas aux plateformes de prélever l’impôt, même si cela pourrait être une idée. On veut simplement qu’elles communiquent à leurs utilisateurs le montant qu’ils ont »récupéré’ de l’utilisation de ces plateformes et qu’elles leur disent de se mettre en conformité avec la réglementation".
Il s’agit là de rendre plus efficace le cadre fiscal qui existe déjà, alors que peu de contribuables déclarent au fisc l’argent qu’ils reçoivent via cette activité, certains par méconnaissance de l’obligation de déclarer ces rentrées d’argent, d’autres par volonté de se soustraire à l’impôt. Source : Hospitality On
