Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le numérique, les députés ont voté le jeudi 21 janvier 2016, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui vise à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via de plateformes de locations comme Airbnb, à prouver qu’ils en ont l’autorisation administrative.
Le texte stipule que le loueur du logement "doit justifier sa qualité de propriétaire" ou, s’il en est locataire, "l’autorisation du bailleur auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d’hébergements".
En cas de défaut d’une telle justification, une peine d’un an de prison et une amende de 80.000 euros d’amende sont prévues. La députée socialiste Sandrine Mazetier qui a soutenu l’amendement, a affirmé l’AFP que cela permettrait d’éviter que des locataires "sous-louent parfaitement illégalement", sans déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.
De son côté, la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, s’est dite défavorable à cet amendement, jugeant "prématuré de répondre définitivement à cette problématique" mais promettant d’"apporter des réponses avant la fin de l’année, parce que nous sommes très conscients de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent". Source : AFP
