Récemment, la communauté d’agglomération du Grand Annecy a décidé de mettre en place le dispositif d’enregistrement en ligne des meublés de tourisme prévu par la loi pour une République Numérique. Le territoire du Grand Annecy est la première agglomération de plus de 50 000 habitants déclarée en zone tendue pour le logement à adopter une telle mesure.
Ce dispositif d’enregistrement est applicable à compter du 1er juillet 2018 pour tous les loueurs de meublés de l’agglomération du Grand Annecy, qui devront ainsi s’être enregistrés en ligne s’ils veulent continuer de louer pour de courtes durées leur résidence principale ou leur résidence secondaire. Pour les résidences secondaires, le loueur devra avant toute mise en location de son bien obtenir préalablement son changement d’usage, c’est-à-dire la requalification de sa résidence secondaire en un local commercial.
Près de 4000 meublés de tourisme sont concernés par cette mesure sur la ville d’Annecy et sa région.
9 avril 2018