Convié au 5ème congrès national du GNI qui s’est tenu les 21 & 22 octobre 2019 au salon Serbotel à Nantes, Jean-Baptiste Lemoyne a indiqué aux professionnels que le gouvernement était désormais favorable à un amendement exonérant du paiement de la taxe de 10 euros les CDDU conclus par les entreprises relevant d’un secteur d’activité couvert par un accord de branche étendu ayant pour objet de limiter le recours abusif à ce type de contrat.
Selon le Secrétaire d’État auprès du Ministre en charge des affaires européennes et étrangères, les hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions seraient exonérés du paiement de la taxe de 10 euros à compter du moment où la branche aura signé un avenant à sa Convention Collective Nationale encadrant le recours aux extras par l’instauration d’une durée minimale de contrat et par l’obligation de transformation de ces CDDU en CDI au terme d’une durée de travail effectif.
Didier Chenet, Président du GNI a salué l’ouverture du gouvernement : « Certes, le gouvernement refuse à ce stade de surseoir au paiement de la taxe pour une durée d’un an mais force est de constater que cet amendement va dans le bon sens. Il prend en compte en effet les contraintes propres à un secteur où les entreprises connaissent une activité économique variable et même aléatoire. »
