Pour tenir compte de la situation spécifique du secteur des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme et du loisir, le Gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Selon le dernier communiqué du ministère du travail, les industries hôtelières auront la possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité.
Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Pour avoir plus d’informations sur ce dispositif spécifique, l’employeur peut également contacter la DIRECCTE.
Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises face au Coronavirus, consultez l’espace dédié : Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés.
Comment accéder au simulateur d’activité partielle ?
Le ministère du travail a mis à jour le 29 avril sur son site Internet, sa note d’information à l’attention des employeurs sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle notamment en apportant des précisions sur les évolutions procédurales, sur l’extension de la portée du dispositif, les questions-réponses et un tableau de synthèses (une fiche pratique sur le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité pour les entreprises du secteur des industries hôtelières qui ont une durée de travail conventionnelle de 39 heures).
Vous pouvez télécharger ce document sur le site :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
