Le premier ministre Edouard Philippe, a présenté le 4 mai 2020 son plan de déconfinement devant le Sénat. Pour les industries hôtelières, on retiendra que le premier ministre a mis en avant la nécessité de « continuer à accompagner les entreprises en difficulté ». Ainsi, le dispositif d’activité partielle restera en vigueur jusqu’au 1er juin et sera adapté ensuite « progressivement, selon l’évolution de l’épidémie ».
Le fonds de solidarité sera quant à lui prolongé à la fin du mois de mai et sera renforcé pour les TPE qui ont fait l’objet de mesures de « fermeture hâtives ». Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s’ils n’ont pas de salariés. Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai et pourront être convertis en exonération définitive de charges, comme l’expliquait le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’annulation pure et simple des charges sociales concerneraient les petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont été contraintes de fermer sur décision administrative durant le confinement.
Concrètement, les échéances patronales dues pour mars, avril et mai seraient supprimées pour les restaurants et les débits de boissons de moins de 10 salariés.
Pour les secteurs les plus sinistrés par la crise sanitaire liée au Covid-19, Emmanuel Macron avait déjà évoqué ces annulations pour les secteurs de la restauration, du tourisme ou de la culture, pour un montant limité à environ 750 millions d’euros.
Dans son discours au Sénat, le Premier ministre avait esquissé une telle décision. « Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture. La décision finale de l’Élysée est tombée en toute fin de journée.
Du coté de Bercy, Bruno Le Maire a déjà balayé l’idée d’une baisse de la TVA pour les restaurants proposée par les professionnels du secteur des industries hôtelières.
Les modalités n’ont pas encore été détaillées par Gérald Darmanin, notamment pour combien de temps cette annulation de charges patronales est valable. Un plan de relance est attendu pour septembre a indiqué le ministre de l’Économie et des Finances.
