Les 37 PME de l’association Les Traiteurs de France, très fortement impactées par la crise du Covid-19, observent une activité quasi nulle depuis le mois de mars dernier. Si les différentes aides de l’État permettent à certaines de tenir encore quelques mois, d’autres sont à bout de souffle, engageant des plans de réduction des effectifs afin d’éviter une fermeture définitive. C’est dans ce contexte très particulier que plusieurs membres bénéficiant d’un même contrat d’Axa, ont assigné en justice la compagnie d’assurance pour obtenir des indemnisations afin de compenser les pertes financières d’exploitation liées à leur suspension d’activité. L’association Les Traiteurs de France soutient ses adhérents, face à des « compagnies d’assurance qui jouent sur le manque de clarté de certains contrats et sur l’absence d’une jurisprudence unanime sur le sujet ». Concernant Axa, « la défense opposée montre que non seulement la compagnie n’entend rien régler spontanément, mais de surcroît opte pour une stratégie dilatoire afin de gagner du temps en invoquant l’incompétence du tribunal de commerce et en exigeant le renvoi devant le juge civil », selon l’association, qui révèle ici un certain nombre d’incohérences. Mais « Axa a reconnu que sa garantie était due sur un nombre restreint de contrats et qu’une « petite minorité de contrats n’était pas 100% claire dans leur formulation », et que pour ceux-là, ils accepteraient de payer. Pour autant, tout reste confidentiel, et donc, très opaque ». La compagnie d’assurance se lance également dans la renégociation des contrats visant à réduire la liste des évènements garantis, et à ajouter l’exclusion de toutes conséquences d’une épidémie ou crise sanitaire.
Une stratégie et des actions de l’assureur laissant entrevoir l’éventualité de versements d’indemnités pour certains cas précis – justifiant la mobilisation de membres de l’Association des Traiteurs de France, solidaires de ceux espérant obtenir gain de cause.
