L’UMIH, avec l’UMIH Nouvelle-Aquitaine et l’UMIH Gironde, avait déposé le 20 novembre au Conseil d’Etat à Paris une requête en référé pour demander la suspension de la fermeture des cafés et restaurants par le gouvernement, ordonnée par le décret du 29 octobre. Le recours s’appuyait sur la disproportion de la mesure d’interdiction totale d’activité des cafés-bars-restaurants sur tout le territoire national alors que des mesures moins restrictives peuvent satisfaire le même objectif de santé publique ; la rupture d’égalité avec la situation des restaurants collectifs et routiers qui restent, sans cohérence avec l’interdiction de principe de l’activité de restauration, ouverts actuellement.
Le juge des référés au Conseil d’Etat a rejeté mardi 8 décembre le recours de l’Umih aux motifs que la situation sanitaire à la date du 6 novembre 2020 recensait 1.661.853 cas confirmés positifs au virus Covid-19 en France et que le mode de transmission se fait principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée et qu’une distance d’un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos.
Pour les magistrats administratifs du Palais Royal, il ressort qu’aucun des arguments soulevés par l’Umih n’est «de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.Dans les dispositions du décret, il n’y a pas rupture du principe d’égalité», a estimé le Conseil d’État dans son ordonnance. Le gouvernement a «pour faire face à la situation d’urgence sanitaire», fait «le choix d’une politique qui cherche à casser la dynamique actuelle de progression du virus par la stricte limitation des déplacements de personnes hors de leur domicile».
Il va sans dire que la décision du Conseil d’Etat est un nouveau coup dur pour la profession, qui donne rendez-vous à Paris le 14 décembre à 13h00 Esplanade des Invalides, pour un rassemblement national.
PG
