La crise sanitaire liée au Covid-19 se poursuit, et les bars restaurants doivent rester fermés, partout en France, à l’exception des services de livraison et de VAE. Sans aucune visibilité sur l’avenir, une partie du secteur s’impatiente… et prévoit d’agir. Depuis janvier 2021, Stéphane Turillon, chef et propriétaire du restaurant la Source Bleue à Cusance (25), a lancé un mouvement encourageant les professionnels du secteur à ouvrir – illégalement – leurs établissements le lundi 1er février 2020. Le message a été relayé dans les médias et sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, le groupe Facebook portant le nom de la mobilisation « Mon restaurant ouvre le 1er février », compte plus de 20 000 membres. Par cette mobilisation, des restaurateurs comptent faire entendre leurs voix, demandant un changement dans la politique menée au cours de cette crise sanitaire.
Il faut toutefois savoir que les restaurateurs qui décideraient d’accueillir des clients sur place peuvent être verbalisés. « Le premier risque lié à une ouverture est… la fermeture, explique Cécile Peskine, avocate chez Linkea Avocats & Conseils et réseaux. Un arrêté peut être prononcé, « il doit toutefois être précédé d’une première mise en demeure de fermer, à laquelle l’établissement ne défère pas » précise l’avocate.
En cas de réouverture au public, le propriétaire de l’établissement encoure une contravention de 4e classe pouvant aller jusqu‘à 750 € pour les personnes physiques, et 3 750 € pour les personnes morales. Une amende qui peut être doublée si l’infraction est constatée 2 fois en 2 semaines. Pour 3 infractions verbalisées en 1 mois, la peine peut être encore alourdie ,et aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, une amende de 3 750 € pour les personnes physiques, et de 18 750 € pour les personnes morale. « Les contrevenants peuvent aussi se voir enjoindre de restituer les aides accordées par l’Etat au titre du fonds de solidarité », alerte Cécile Peskine chez Linkea. Sans oublier les peines encourues en cas de salariés ou de CA non-déclarés.
Une réouverture impliquerait, en outre, un risque de contamination, des clients comme des salariés. Le patron de l’établissement porterait alors la responsabilité de « mise en danger de la vie d’autrui », selon le nouvel article du code de la santé publique (L3136-2). Un client ou un salarié contaminé pourraient en effet se retourner contre l’employeur ou le restaurant.
P.G. , A.O., avec Linkea Avocats & Conseils en Réseaux
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