Le président de la République a présenté le 16 septembre au matin une vingtaine de mesures pour soutenir les travailleurs indépendants, éprouvés par la crise du Covid-19.
Au congrès des entreprises de proximité (U2P), à la Maison de la mutualité à Paris, le chef de l’État a annoncé un plan d’aide pour les indépendants. Ce plan comprend une vingtaine de mesures, structurées «autour de trois exigences», a indiqué Emmanuel Macron : «protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner, de la création à la transmission et simplifier les démarches.».
Le premier axe porte notamment sur le statut des indépendants et la protection de leur patrimoine en cas de défaillance. La loi Macron de 2015, qui avait rendu automatique le mécanisme d’insaisissabilité de la résidence principale des particuliers à leur compte, est étendue à l’ensemble des biens personnels. Compte tenu de cette évolution, le statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité) a vocation à disparaître. Seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera.
Dès janvier 2022, le régime facultatif de couverture contre le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles, dont le coût est élevé, sera diminué de 30 %, sans impact sur les prestations offertes.
Sur le volet accompagnement, il est prévu une simplification de l’accès à l’assurance-chômage pour les indépendants, pour faciliter leur reconversion. Les critères d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugés «trop restrictifs», vont ainsi être assouplis. Tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront désormais toucher l’assurance-chômage une fois tous les cinq ans. Il ne sera plus nécessaire de se placer en situation de liquidation ou de redressement, et le critère de revenu sera assoupli.
Sur la formation des indépendants, il est acté le doublement, dès janvier prochain, du crédit d’impôt pour formation des tous les dirigeants d’entreprises de moins de dix salariés.
En matière de transmission d’entreprise et pour dynamiser la reprise des fonds de commerce, le président de la République a annoncé une baisse du taux d’imposition en cas de transmission d’entreprise durant les dix années qui suivent. Cette mesure est évaluée autour de 100 millions d’euros.
Pour répondre à une demande formulée depuis longtemps par ces professionnels, les démarches avec l’Urssaf seront simplifiées et leurs cotisations obligatoires seront désormais calculées et versées en temps réel.
Enfin, un site unique de référence sera créé début 2022 pour simplifier l’accès à l’information administrative et juridique de ces chefs d’entreprise.PG
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