Le « en même temps », décliné, cette fois, sous forme de doctrine administrative et juridique, a-t-il encore frappé ? La question se pose lorsque l’on s’intéresse à…
► 1 - Concernant le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise Rappel : un dispositif lié à la performance – instauré par la loi relative au Partage…
Instauré et installé par la loi PACTE, le RNE – en tant qu’outil comme procédé d’accomplissement de formalités – s’impose aux entreprises depuis le 1er janvier 2023. Se…
► Motif économique non étayé = discrimination ? Une réorganisation (interne) se traduit et termine par le licenciement d’un salarié en particulier. Embarras pour l’entreprise : la réorganisation a…
• MAQUETTE DU BULLETIN DE PAIE : la « saga » des arrêtés ? – paru au JO du 7 février 2023, un arrêté en date du 31 janvier 2023 était venu modifier un…
De manière à être en pleine conformité avec le Droit de l’Union européenne, l’article 84 de la loi de finances pour 2024 a procédé à reconfiguration de certaines règles…
• Intéressement – « avance » sur prime : légalisation du principe – inséré dans le Code du travail par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (=> partage de la…
• FISCALITÉ DU RACHAT D’ENTREPRISE : les droits de mutation – les cessions de fonds de commerce et/ou de parts ou d’actions de société donnent lieu à obligation de…
• Petit historique d’une nouvelle obligation patronale : la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transposa en droit « interne…
Même s’il convient d’attendre la parution de nombreux décrets d’application destinés à compléter ce nouvel édifice juridique et, le structurant définitivement, lui permettre de produire tous ses effets,…
