Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un…
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en œuvre au début de l’année 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises de taille modeste…
À compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront…
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Une nouvelle règle de calcul…
La Direction de la Sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 n°DSS/5B/SAFSL/2021/53 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales…
Pour soutenir l’économie des entreprises fragilisées par le coronavirus, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de…
Dans un communiqué du 1er avril 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant…
Pour faire face à la pandémie du coronavirus dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et pour répondre à la situation épidémique préoccupante dans…
Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité…
Le gouvernement a décidé d’apporter une aide complémentaire au fonds de solidarité visant à compenser le poids des charges fixes dont les loyers dans les secteurs des industries…
