Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté en Conseil des ministres contient un certain nombre de dispositions ayant pour objectif de renforcer…
Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l’agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l’envoi d’un…
Suivant les dispositions des articles L 5212-1 et L 5212-2 du Code du travail, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont tenus d’employer un nombre de travailleurs…
À la veille de la prochaine saison estivale, certains préfets des départements du littoral ont procédé cet hiver à la démolition ou à la destruction d’une centaine de…
Un local commercial est ravagé par un incendie. L’expert évalue le coût du sinistre qui entraîne d’importants frais de remise en état. En se fondant sur l’article 1722 du…
Dans un communiqué publié le 22 mars 2018 sur le site officiel de l’administration française, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rattachée à la Banque de France (ACPR)…
En application de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre…
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective et prise dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue…
MKN Kurt Neubauer GMBH & CODeux modes de cuisson dans un seul appareilMKN présentera sa dernière innovation, le nouveau four mixte MKN FlexiCombi Team. Il dispose de deux…
Cette édition 2017, qui se déroulera du 21 au 25 janvier prochain à Lyon Eurexpo, conjuguera une fois encore innovation et créativité. Dans une ambiance conviviale, les visiteurs pourront…
