Les doutes émis par le juge pénal sur l’imputabilité des faits reprochés au salarié s’imposent aux prud’hommesLorsqu’un salarié a été licencié et fait par ailleurs l’objet de poursuites…
Les employeurs de personnel salarié et assimilé peuvent accomplir, par le vecteur de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue par le…
Les conditions du renouvellement du contrat à durée déterminée peuvent être précisées dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement…
La convocation du salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire interrompt le délai de prescription de deux mois.L’employeur qui souhaite sanctionner le comportement fautif d’un salarié…
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail ») du 8 août 2016 comporte de nombreuses réformes…
L’Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant…
Dans cette affaire, l’inspection du travail avait adressé à deux sociétés des lettres d’observations, à la suite de manquements des employeurs à leurs obligations.Une union départementale de syndicats…
Selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016, il sera procédé en 2017 au renouvellement des conseillers prud’homaux.Ainsi, les conseillers prud’hommes ne seront plus tous…
Dans un communiqué du 10 novembre 2016 le ministère du Travail a indiqué sur son site Internet que le scrutin va être reporté en raison d’un contentieux lié à…
Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l’expertise comptable renforce le rôle des organismes…
