Dans une décision rendue le 6 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande du salarié de…
Dans sa décision rendue le 31 mars 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les durées maximales de périodes d’essai initiales, fixées par la loi…
Suite à une rupture conventionnelle, l’employeur doit transmettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ainsi qu’un reçu pour solde de tout compte. Ces documents…
Pour toutes entreprises (PME & TPE) et à compter du 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration…
Depuis le 1er juillet 2016, suivant les dispositions du décret n° 2016-510 du 25 avril 2016, l’administration peut prononcer des amendes administratives en cas de manquements à certaines dispositions du…
Dans sa décision rendue le 8 juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé que le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au…
Plusieurs actions introduites devant les juridictions sociales tendent actuellement à voir reconnaître, au profit des salariés du secteur des CHR, le bénéfice d’un troisième avantage en nature nourriture…
Créée il y a 16 ans, la chaîne d’hôtels indépendants Hôtels & Préférence poursuit son ascension. Au programme, déploiement à l’international notamment en Chine, développement des relations avec…
L’hôtel Golden Tulip Le 209 a été inauguré le jeudi 22 septembre 2016 à proximité de Paris gare de Lyon. L’événement s’est déroulé en la présence de la maire…
L’Hôtel Restaurant & Spa La Butte à Plouider, dans le Finistère, accueillait 10 nouvelles chambres et deux suites cet été. L’hôtel 4 étoiles et son spa disposent désormais d’une…