Sous certaines conditions, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (article L. 1226-1 du…
En 2015, 270 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans le secteur privé (+ 1,6 % par rapport à 2014). « Une hausse tirée par les entreprises de moins…
Un salarié peut être licencié si son absence maladie perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et impose son remplacement définitif par une embauche en contrat à durée indéterminée…
Comme les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ont pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux…
La salariée qui refuse de se soumettre à la deuxième visite médicale dans le cadre d’une procédure pour inaptitude physique commet une faute grave.Les magistrats de la Cour…
Une aide réservée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis est en vigueur depuis le 1er juin 2015, et ouvre droit sous conditions au versement…
Depuis janvier 2016, tous les travailleurs indépendants, pluri-actifs ou non, les retraités actifs, qu’ils soient prestataires ou non prestataires, peuvent prétendre, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités journalières…
À l’effet d’éviter aux professionnels du secteur des industries hôtelières tout contentieux prud’homal et d’anticiper sereinement un éventuel contrôle de l’inspection du travail, le service des affaires sociales…
Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque…
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition…
