Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et…
Le RSI apporte dans la circulaire n° 2016/006, 11 mai 2016 des précisions sur l’évolution des règles relatives à la justification de la cessation d’activité des travailleurs indépendants…
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues. C’est un droit attaché à la personne, alimenté par les heures acquises tout…
L’article 19 de la loi de finances 2016 a apporté des modifications au crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs au sujet du champ d’application et de l’assiette…
Le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux avaient signé un avenant n° 19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et…
Afin d’empêcher l’économie collaborative de se transformer en économie de la prédation, le Groupement National des Indépendants (GNI) a travaillé depuis plusieurs mois sur le projet de loi…
La fréquentation des hébergements collectifs de France métropolitaine progresse de 2 % en 2015, soit 8 millions de nuitées supplémentaires. Cette hausse est entièrement portée par la clientèle…
La relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est caractérisée par le lien de subordination qui permet à ce dernier d’exercer un pouvoir de direction, de contrôle et…
L’aide à l’embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et…
Les créances dont le montant (en principal et intérêts) ne dépasse pas 4 000 € pourront être recouvrées au moyen d’une procédure simplifiée par huissier de justice. Le…
