L’évolution des chiffres d’affairessur un an (novembre 2014 - novembre 2015) CONSOMMATIONEn métropole, en décembre 2015, source Insee.• Boisson cola 3,14 € le verreStabledepuis 4 mois+ 2,6 %…
Entre juillet et décembre 2015, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a mené des contrôles d’hygiène dans 1 500 restaurants à Paris sur les 13 600 et dans…
Un arrêté de la ministre des Affaires sociales en date du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou…
L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR…
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets et l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant…
La loi Macron crée un statut de défenseur syndical pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en…
La loi de finances pour 2016 oblige les plates-formes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement), à offrir à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à…
Attendue et réclamée par les débitants de boissons, la Direction de l’information légale et administrative - ministère en charge de l’Intérieur - informait le 18 décembre dernier d’une…
Suivant les dispositions des articles L 1233-65 à L 1233-70 du Code du travail, les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent proposer aux personnes visées par…
Un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands modernise le cadre applicable en matière d’information des consommateurs pour la commercialisation…
