De « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS),…
L’article 49 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » a modifié le premier alinéa…
Pour rappel, le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés intervient en cas de rupture du contrat de travail. L’indemnité compensatrice correspond alors aux congés payés que le…
Dans cette affaire, une salariée dont le contrat de travail est rompu demande la condamnation de son employeur pour défaut de formation. Elle n’a en effet suivi qu’un…
Un décret 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés vient de préciser les modalités de l’affiliation des conjoints collaborateurs qui cessent d’être…
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques crée une nouvelle procédure destinée à faciliter et accélérer le recouvrement…
En cas de rupture de la période d’essai, un délai de prévenance doit être respecté.Le Code du travail précise que la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être…
Madame Prost Coletta, déléguée ministérielle à l’Accessibilité au ministère de l’Écologie et du Développement durable, vient de rappeler que tous les exploitants d’un établissement recevant du public (ERP)…
Afin de donner plus de souplesse aux entreprises qui ont recours à des contrats précaires, la loi Rebsamen (n° 2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi du…
L’article 107 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a simplifié le régime applicable à la cession de fonds…
