La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les modalités de calcul et les réponses à l’obligation d’emploi des personnes en…
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en…
L’emploi de personnel par l’établissement hôtelier lui confère la qualité d’employeur avec, à la clef, un certain nombre d’exigences à satisfaire, telle la tenue de registres. REGISTRE UNIQUE…
Depuis le 4 novembre 2019, la vie sociale de la société hôtelière connaît une évolution notable, celle de la dématérialisation (possible) de certains actes et documents propres à sa…
Deux arrêtés du 18 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de…
Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission…
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général refond la procédure de reconnaissance…
• C. Ass. art. L. 113-2, 4° : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par…
D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un…
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE…
