Divers corps de métier (maçon – couvreur – électricien – plombier…) interviennent dans l’hôtel. En fin de travaux, les résultats ne sont pas satisfaisants. De quels protection et…
REMARQUE : ARRÊTÉ DU 9 MARS 2018 (J.O. DU 15 MARS) – cette décision ministérielle procède à extension de l’avenant 22 bis du 7 octobre 2016 (avenant à la convention…
À la suite d’intempérie exceptionnelle et compte tenu de l’ampleur des inondations, les établissements hôteliers et de restauration situés le long des cours d’eau ont été plus ou…
À partir du 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 UE 2016/679 affectera toutes les organisations traitant les…
OBSERVATION PRÉALABLE : LA SOCIÉTÉ… UNE ENTITÉ DEVANT FONCTIONNER – Pour définir la société, la théorie juridique insiste essentiellement sur le contrat qui la fonde, sa personnalité morale et…
Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les…
CONSTAT PRÉALABLE : étant une entreprise, l’hôtel peut connaître l’un ou l’autre épisode d’incertitude et de tracas financiers. Il lui importe, alors, de conserver son « crédit » vis-à-vis de ses…
JUGEMENT COMMENTÉ : Tribunal de commerce de PA-RIS, 8 novembre 2017, RG n° 2016073979, SAS SARDIGNAC LILAS c/. SA ORANGE.Contrat en cause : offre « triple play » téléphonie + internet + tv…
Le gouvernement a présenté son projet de loi pour un État au service d’une société de confiance qui traite notamment le contrôle et les amendes administratives de la…
Une des mesures phares des ordonnances Macron est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la version collective…
