La règle est ancienne mais toujours en vigueur : tout hôtelier employant du personnel est tenu de le nourrir lorsqu’il est présent au moment des repas. Simple en apparence,…
Aux entreprises exploitées sous forme sociétale, le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 impose présentement une nouvelle formalité : le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE, autrement dit les identification…
La ville de Paris multiplie les contrôlesPris en application du décret du 30 avril 2017 relatif à la déclaration obligatoire des meublés faisant l’objet d’une location de courte durée,…
La réforme du Code du travail engagée par le Président de la République, Emmanuel Macron, vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l’emploi. Après…
Un décret 2017-612 du 24 avril 2018 aménage la réglementation applicable aux assurés au Régime social des indépendants (RSI) en matière de prestations en espèces versées en cas de…
Un décret du 9 mai 2017 (n° 2017-858) vient de fixer de nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Ces nouvelles règles…
Début septembre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. De profondes réformes sont envisagées, avec notamment le rattachement du Régime social…
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leurs repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un…
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié à condition de respecter la procédure fixée par le Code du travail, c’est-à-dire l’organisation…
Suivant les dispositions de l’article L 1245-2 du Code du travail, le salarié qui souhaite demander la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en…
